PRISE DE CONTACT

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Les clients potentiels pourront prendre contact avec "Le Scribe du valenciennois" par mail, par téléphone ou par tout autre moyen à leur convenance.

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Dans l'hypothèse ou le "Scribe du valenciennois" ne serait pas disponible lors de la prise de contact, il suffira, aux clients potentiels, de

laisser leur coordonnées afin qu'ils puissent être recontactés dans les plus brefs délais.

 

ÉTUDE DE BESOIN

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A chaque prise de contact, les clients potentiels se verront proposer un rendez-vous en vue de réaliser  une étude de besoin.

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Cette étude de besoin, totalement gratuite, sera formalisée dans un document que le client "potentiel" devra valider afin d'éviter tout litige. Elle détaillera le besoin du client ainsi que les moyens à mettre en œuvre afin d'y répondre.

 

DEVIS

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Sur la base de l'étude de besoin, le Scribe du Valenciennois établira un devis que le client potentiel devra valider dans un délai de 7 jours calendaires à compter du lendemain de l'étude de besoin .

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Ce devis détaillera le montant des prestations (en fonction du mode de facturation choisi par le client (prix unitaire, "package" ou crédit d'heures mensuel) ainsi que les frais additionnels, éventuellement, prévus . Il indiquera le montant maximum qui pourra être facturé au client.

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Une fois que le devis aura été signé et retourné au "Scribe du Valenciennois", celui-ci rédigera un document  d'information pré-contractuelle ainsi qu'un contrat.  Ces deux documents, une fois datés et signés par le client auront valeur de Bon de Commande.  

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RÉTRACTATION

 

A Compter de la date de signature du devis, le client disposera d'un délai de rétractation de 14 jours. Pour signifier sa volonté de se rétracter ou sa volonté de renoncer à ce délai (s'il souhaite que la prestation soit exécutée rapidement), il pourra utiliser le formulaire joint au contrat ou exprimer sa volonté par courrier ou par mail.

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EXÉCUTION DE LA PRESTATION ET DÉLAI DE RÉCLAMATION

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Dans le délai convenu entre le client et le "Scribe du Valenciennois", ce dernier effectue la prestation.

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Une fois la prestation entièrement réalisée, le "Scribe du Valenciennois" établi la facture et la remet au client. Celui-ci , valide la réalisation de la prestation en apposant la mention "prestation réalisée conformément au devis (numéro du devis)" suivi de sa signature  et règle le montant de la facture (dans le délai prévu au contrat). 

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Le règlement de la totalité du montant de la facture (1) devra intervenir :

 

• pour les particuliers, lors de la remise de la facture

• pour les professionnels, au plus tard, 30 jours après la remise de la facture

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(1)   Sauf si un échéancier de paiement a été mis en place, auquel cas les dates de règlement sont prévues par ce dernier

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A compter de la date de règlement de la facture,  le client disposera d'un délai d'un mois,  pour formuler  toute réclamation en envoyant un courrier recommandé au  "Scribe du valenciennois". Celui-ci :

 

• examinera la validité des arguments présentés par le client

• et proposera une solution afin  de régler le litige au mieux des intérêts des deux parties.

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Si aucun accord n'est trouvé, le client "particulier" pourra demander l'intervention d'un médiateur en contactant :

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CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

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et, le client "professionnel" pourra entamer une procédure auprès du:

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Tribunal de commerce de Valenciennes

5 Place du commerce

59326 VALENCIENNES CEDEX

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